Dans le cas où l’association est à but non lucratif, elle n’est pas soumise à l’impôt. Si ce n’est pas le cas et qu’elle pratique une activité lucrative, elle peut être soumise à l’impôt sur les sociétés et à la TVA.
Les associations sont-elles assujetties à l’impôt ?
L’article 2 du code général des impôts (CGI) précise que les associations font partie des personnes imposables.
- « Pas d’impôts » si l’association réalisent des activités en conformité avec son objet statutaire, elle gagne de l’argent des dons, des subventions ou des cotisations des membres et l’association effectuent les dépenses dans le seul but de réaliser sa mission sans rien gagner ;
- « C’est impôts » si l’association vend des produits ou services et gagne de l’argent comme une entreprise.
Quelles sont les spécificités des associations en matière d’impôt ?
L’association est par nature non lucrative, cependant, dans la mesure où l’association développe des activités économiques, ce seul critère ne suffit pas pour qu’elle soit exonérée des impôts commerciaux notamment l’IS et la TVA.
Le code général des Impôts dispense d’une façon générale les associations des impôts. Cette exonération est toutefois conditionnée par l’exigence de :
- La gestion désintéressée : la gestion de l’association ne doit procurer aucun profit direct ou indirect à ses fondateurs ou dirigeants ou membres. Cependant, le profit direct consiste aux éventuels bénéfices qui doivent être réinvestis dans l’action principale de l’association et ne peuvent être redistribués sous aucune forme. Le profit indirect peut consister en avantages en nature ou en la possibilité de répartir l’actif entre les membres en cas de dissolution;
- L’absence de concurrence d’une entreprise commerciale : Il faut s’assurer que l’activité principale de l’association présente une utilité sociale et vise des besoins qui ne sont pas normalement pris en compte par le marché ainsi elle n’entre pas en concurrence avec une entreprise fiscalisée.
Si une telle concurrence existe, l’association doit s’assurer qu’elle exerce son activité d’une manière différente des entités fiscalisées, pour cela il convient d’appliquer la règle des « 4P » :
Produit : le produit que propose l’association n’est pas similaire ou comparable à ce que propose une entreprise, ce sont des besoins non assurés par le marché.
Public cible : l’association oriente ses produits et services vers une ou plusieurs populations particulières (exemple : enfants, femmes, personnes âgées..).
Prix : le tarif qu’une association à but non lucratif propose doit être nettement inférieur au prix que les entreprises commerciales offrent.
Publicité : l’association ne doit pas avoir recours à des méthodes de commercialisation telles que la publicité, à défaut l’association risque d’être taxée.