Une association doit être encadrée par des statuts qui sont obligatoires pour les associations déclarées.
Les statuts doivent être rédigés en fonction des besoins des fondateurs, et leur contenu est libre. Néanmoins, certaines mentions doivent figurer dans les statuts : le nom de l’association, son objet, l’adresse de son siège social,…
Les statuts affirment la raison d’être de l’association et fixent les modalités de son fonctionnement. Ils ont force de loi pour les membres de l’association.
Comment élaborer les statuts ?
Les statuts sont rédigés librement par les fondateurs, ils se présentent le plus souvent sous la forme d’une suite d’articles numérotés.
Les statuts modèles contiennent principalement les clauses suivantes :
- Le nom (ou titre) de l’association : il est librement déterminé par les membres fondateurs ;
- L’objet de l’association : il constitue la cause de l’engagement des membres fondateurs. Il doit être licite (c’est-à-dire non contraire aux bonnes mœurs) et ne pas matérialiser une volonté de partage de bénéfices entre les membres de l’association. Il est important de le rédiger de manière précise, en visant la cause de l’association.
- L’adresse du siège social : l’adresse du siège social peut se situer dans des locaux loués ou des locaux dont l’association est propriétaire. Il est également possible que l’association soit domiciliée chez l’un des membres.
- Les ressources de l’association : cotisations, subventions, dons manuels, legs et donations,… ;
- Les moyens d’action (ils peuvent être précisés dans les statuts) : énumérant les moyens que se donnent les membres actifs de l’association ainsi que ses dirigeants pour mettre en œuvre l’objet de l’association ;
- La durée de l’association : celle-ci peut être déterminée ou indéterminée ;
- L’organisation de la gouvernance : dans la majeure partie des cas, l’association instaurera dans ses statuts un Conseil d’administration en charge de sa direction. Il conviendra de bien rédiger les règles relatives à son fonctionnement et de fixer ses pouvoirs. Un bureau (constitué d’un président, un trésorier et un secrétaire) sera également requis pour assurer la direction ou la gestion courante de l’association.
- L’organisation et le fonctionnement des assemblées générales des membres : les statuts fixeront les règles de fonctionnement, de quorum et de majorité prises en assemblées générales.
- Les conditions d’admission des membres : l’adhésion peut être libre ou soumise à agrément.
Qu’est-ce qu’une modification des statuts d’une association ?
Au fur et à mesure de la vie de l’association, il se peut que les personnes changent et les modes de fonctionnement et les objectifs de l’association peuvent être adaptés aux situations nouvelles, ce sont donc les statuts de l’association qui doivent être modifiés.
La modification des statuts est soumise en général à l’accord de l’assemblée générale réunie de façon extraordinaire.
Il est à signaler qu’une fois que l’association reçoit le récépissé provisoire lors de sa première déclaration, tout changement au niveau des statuts doit faire l’objet d’une nouvelle déclaration.
Une modification de statuts est obligatoire dans les situations suivantes :
- Un changement d’activité impliquant la modification de l’objet social de l’association ;
- La modification de la dénomination de l’association ou l’ajout d’un sigle ;
- La modification des règles de fonctionnement de l’association (ajout d’un conseil d’administration, réunion des assemblées générales) ;
- La modification du montant des cotisations.
Dans tous les cas, le dossier de modification doit comporter une lettre modificative, les statuts modifiés, la liste des membres modifiée ainsi qu’un procès-verbal de l’assemblée générale.
La déclaration de modification des statuts doit, dans le mois de survenance, faire l’objet d’une déclaration dans les mêmes formes que ci-dessus. Ces modifications et changements ne sont opposables aux tiers qu’à partir du jour où ils ont été déclarés.
Récépissé cacheté et daté sur-le-champ est délivré pour toute déclaration de modification.
Statuts ou règlement intérieur ?
Le règlement intérieur de l’association est un document facultatif, qui peut éventuellement venir compléter les statuts en précisant le fonctionnement interne de l’association.
En principe, pour une association classique, les statuts suffisent à préciser les règles de l’association. Cependant, se doter en plus d’un règlement intérieur peut être un réel atout.
Le règlement intérieur peut être rédigé lors de la création de l’association ou au cours de la vie de celle-ci, de plus, le règlement intérieur est beaucoup plus souple que les statuts : il est beaucoup plus simple de modifier ou d’ajouter des règles dans le règlement intérieur que dans les statuts d’association.
Toutefois, le règlement intérieur ne peut pas entrer en conflit avec les statuts d’association dans le sens où il ne peut pas contredire ni même modifier les statuts. En cas de conflit, ce seront les statuts qui primeront sur le règlement intérieur.
Qui décide dans une association?
La loi ne définit pas les organes de gouvernance d’une association. Une association est donc libre de déterminer, dans ses statuts, ses instances dirigeantes et leurs attributions.
En principe, les organes de gouvernance d’une association sont l’assemblée générale, le conseil d’administration, le bureau.
Il n’est pas obligatoire de se doter des organes de gouvernance précédemment cités. En revanche, une association doit obligatoirement désigner un responsable légal. L’organe choisi pour représenter l’association doit être précisé dans les statuts.