Cadre juridique des associations
Une association doit être encadrée par des statuts qui sont obligatoires pour les associations déclarées. Les statuts doivent être rédigés en fonction des besoins des fondateurs, et leur contenu est libre. Néanmoins, certaines mentions doivent figurer dans les statuts : le nom de l’association, son objet, l’adresse de son siège social,…
A quoi servent les statuts d’une association ? Lire l’article »
La déclaration de l’association peut se faire directement par un représentant de l’association comme elle peut être confiée à un huissier de justice. Ce sont les membres du bureau de l’association qui peuvent décider.
Quelles étapes à suivre pour la déclaration d’une association ? Lire l’article »
Chacun est libre de créer une association et d’en déterminer les règles de fonctionnement. Une seule contrainte : le but poursuivi par l’association ne doit pas être le partage des bénéfices entre ses membres.
Que représente le Dahir de 1958 pour une association? Lire l’article »