« L’actualisation de ce plan comptable s’inscrit dans le cadre des principes de transparence, de bonne gouvernance et de reddition des comptes énoncés au niveau de la constitution de 2011.1
De façon générale, l’actualisation dudit plan comptable a permis de tenir compte des nouveautés législatives et réglementaires des associations et autres organismes à but non lucratif et de tirer parti des meilleures pratiques comptables retenues au niveau des normes comptables internationales applicables aux organismes à but non lucratif.
Ce plan comptable prévoit la tenue de la comptabilité des associations et des organismes à but non lucratif selon trois modèles, en l’occurrence le modèle normal, le modèle simplifié et le modèle super-simplifié et ce, en fonction du niveau des produits d’exploitation annuels de ces entités. Ce nouveau plan comptable prévoit également la mise en place d’un manuel des procédures comptables et la réalisation de l’audit des comptes annuels.
Les modalités d’application des modèles comptables précités et des mesures relatives au manuel des procédures et à l’audit feront l’objet d’un arrêté de la Ministre de l’Economie et des Finances relatif au plan comptable des associations et autres organismes à but non lucratif. »
Etapes marquantes :
6 mai 2022
Envoi par Monsieur le Chef du Gouvernement de la correspondance n° 611 au CNC du demandant la mise à jour du PCA.
24 juin 2022
Institution d’un Groupe de Travail (GT), auprès du Comité Permanent du CNC, par décision de Madame la Ministre de l’Economie et des Finances n° 1118/DEPP et ce, dans le cadre de la procédure d’urgence prévue à l’article premier (alinéa 8) du règlement intérieur du CNC.
29 Juin 2022 – 07 Février 2023
Tenu de 11 réunions par le GT concerné, composé d’experts-comptables et de représentants du CNC.
11 Avril 2023
Examen du présent plan comptable par le Comité Permanent du CNC lors de sa 89ème réunion.
25 Avril 2023
Emission du plan comptable des associations et d’autres organismes à but non lucratif par avis n° 23 du CNC du 25 avril 2023 conformément au décret n° 2-21-165 du 19 mai 2022 portant amendement du décret n° 2.88.19 du 16 rabii II 1410 (16 novembre 1989) instituant le Conseil National de la Comptabilité.
L’avis stipule ce qui suit :
« Article1 : Le plan comptable, tel qu’annexé au présent avis, définit les principes, méthodes et règles applicables à la comptabilité des Associations et autres Organisations à But Non Lucratif.
Article 2 : Ce plan comptable, annule et remplace le plan comptable adopté par la 8ème Assemblée Plénière du Conseil National de la Comptabilité, en date du 11 mars 2003.
Article 3 : Ce plan comptable entre en vigueur à la date mentionnée au niveau de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances relatif au Plan Comptable des Associations et autres Organismes à But Non Lucratif. »2
- Source: Plan_Comptable_des_associations_et_d_autres_organismes_a_but_non_lucratif ↩︎
- Source: Avis n° 23 du Conseil National de la Comptabilité ↩︎