La présence significative des associations dans divers secteurs économiques, leur nombre, leur importance économique, les fonds gérés, les emplois générés et le recours à la générosité publique justifient l’intérêt croissant de la part des pouvoirs publics et de la société civile ainsi que la large concertation autour du rôle des associations dans le développement du pays.1
De leur côté, les associations ont exprimé leur besoin d’un système d’information normalisé et adapté pour répondre aux besoins de leurs membres, donateurs, partenaires et du public, notamment pour rendre compte de l’utilisation des fonds.
La comptabilité est identifiée donc comme la base de ce système d’information, et la nécessité pour les associations de tenir une comptabilité selon un plan normalisé est reconnue.
Le déroulement en quelques dates :
15 juillet 1999
Décision du Conseil National de la Comptabilité (CNC) durant son 6ème Assemblée Plénière de créer une Commission Technique Spécialisée (CTS) afin de doter les associations d’un plan comptable spécifique.
9 février 2000
Signature de la décision relative à la constitution et à la composition de la CTS par Monsieur le Ministre Chargé des Affaires Générales du Gouvernement, en sa qualité de Président du CNC.
Mars 2000
Début des travaux préparatoires entamés par la CTS pour l’élaboration du plan comptable spécifique aux associations.
9 novembre 2000
Élaboration du premier projet de document traitant les particularités et le mode de comptabilisation des opérations propres au secteur associatif.
17 janvier 2001
Examen Préliminaire par le CNC du projet de document lors de la 7ème Assemblée Plénière donnant lieu à diverses observations et recommandations.
14 et 15 février 2002
Participation aux Journées d’Étude sur le Management Associatif : ces journées sont organisées par la Fondation Mohammed V pour la Solidarité et le Ministère de l’Economie Sociale, des Petites et Moyennes Entreprises et de l’Artisanat, chargé des Affaires Générales du Gouvernement.
À la lumière du discours royal et des recommandations et observations issues des journées d’étude sur le management associatif et de la 7ème Assemblée Plénière du CNC, il est décidé de relancer les travaux de la CTS pour finaliser le projet de Plan Comptable des associations.
Les recommandations convergent vers la nécessité de moduler le cadre comptable pour tenir compte des spécificités du tissu associatif national, notamment la méconnaissance des règles comptables et les difficultés financières de nombreuses petites associations à recourir à des professionnels.
L’objectif principal de cette modulation est d’inciter toutes les associations, y compris les petites, à adhérer au principe de transparence pour sécuriser leurs partenaires (sociétaires et donateurs).
Avril, Mai et Juin 2002 : Séances de travail de la CTS prenant en compte la diversité et la réalité du tissu associatif marocain ainsi que la nécessité de proposer des dérogations aux normes comptables pour les petites associations afin de les encourager à la transparence.
« Sur la base des orientations et travaux susmentionnés, la CTS a considéré pertinent :
- de maintenir, après l’avoir amendé, le projet de Plan Comptable du 11 novembre 2000 pour les grandes associations, qui ne traite que des particularités comptables des Associations et de l’enrichir par la référence à certaines formes particulières de soutien inspirées des préceptes de l’Islam, en l’occurrence le Will (ou Habous) et la Wassiya (testament) ;
- d’élaborer un modèle simplifié destiné aux associations de petite taille ;
- d’élaborer des modèles d’états de synthèse exhaustifs et simplifiés et le plan de comptes qui permet de les servir. »
11 mars 2003 : Adoption du plan comptable des associations (PCA) par la 8ème Assemblée Plénière du Conseil National de la Comptabilité (CNC).
Le champ d’application du plan comptable couvrira les associations au sens défini par la législation en vigueur.
Cependant, les opérations réalisées par les associations et ayant un caractère marchand doivent être « enregistrées selon les prescriptions du Code Général de la Normalisation Comptable (CGNC). Ce Code constitue la référence en matière d’informations financières et comptables.
Cependant, les particularités des associations ont été prises en compte après des adaptations du CGNC afin de mieux refléter la réalité associative. Limitativement prévues, elles permettent une meilleure information sur la gestion et le suivi de l’activité.
Afin de donner une image fidèle des comptes, la référence au CGNC entraîne le respect des sept principes comptables fondamentaux :
- Continuité d’exploitation ;
- Permanence des méthodes ;
- Coût historique ;
- Spécialisation des exercices ;
- Prudence ;
- Clarté ;
- Importance significative.