Association, tissu associatif marocain, société civile, organisations non gouvernementales, ONG, organisation à but non lucratif, projets de développement, tissu associatif, bailleur de fonds, organisation de droit privé, financement de projets de développement
Une association doit être encadrée par des statuts qui sont obligatoires pour les associations déclarées. Les statuts doivent être rédigés en fonction des besoins des fondateurs, et leur contenu est libre. Néanmoins, certaines mentions doivent figurer dans les statuts : le nom de l’association, son objet, l’adresse de son siège social,…
A quoi servent les statuts d’une association ? Lire l’article »
La déclaration de l’association peut se faire directement par un représentant de l’association comme elle peut être confiée à un huissier de justice. Ce sont les membres du bureau de l’association qui peuvent décider.
Quelles étapes à suivre pour la déclaration d’une association ? Lire l’article »
L’association est par nature non lucrative, cependant, dans la mesure où l’association développe des activités économiques, ce seul critère ne suffit pas pour qu’elle soit exonérée des impôts commerciaux notamment l’IS et la TVA.
Quelles sont les obligations fiscales d’une association à but non lucrative ? Lire l’article »
Dans le cas où l’association est à but non lucratif, elle n’est pas soumise à l’impôt. Si ce n’est pas le cas et qu’elle pratique une activité lucrative, elle peut être soumise à l’impôt sur les sociétés et à la TVA.
Quelle fiscalité pour une association ? Lire l’article »
Les associations doivent-elles tenir une comptabilité ? Peut-on parler du fonctionnement démocratique d’une association sans présentation d’une situation des recettes et dépenses réalisées aux membres et sans budget prévisionnel ?
Les associations doivent-elles tenir une comptabilité ? Lire l’article »