Dans le cas où l’association est à but non lucratif, elle n’est pas soumise à l’impôt. Si ce n’est pas le cas et qu’elle pratique une activité lucrative, elle peut être soumise à l’impôt sur les sociétés et à la TVA.
Quelle fiscalité pour une association ? Lire l’article »
Les associations doivent-elles tenir une comptabilité ? Peut-on parler du fonctionnement démocratique d’une association sans présentation d’une situation des recettes et dépenses réalisées aux membres et sans budget prévisionnel ?
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Chacun est libre de créer une association et d’en déterminer les règles de fonctionnement. Une seule contrainte : le but poursuivi par l’association ne doit pas être le partage des bénéfices entre ses membres.
Que représente le Dahir de 1958 pour une association? Lire l’article »